Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes - Article 32

Le jury pour l'obtention du diplôme national d'art par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :
- deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
- un professeur.
Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.