Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ba97191-a562-4973-b4ff-aa9fbdb615a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029627570/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029627570/article-2/versions/0ba97191-a562-4973-b4ff-aa9fbdb615a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19