Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f54f4a65-1d2b-4d29-bb0a-d89e973afc8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029627572/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029627572/article-3/versions/f54f4a65-1d2b-4d29-bb0a-d89e973afc8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 5, Art. 6, Art. 18, Art. 8, Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23