Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc73d0a6-0d2d-4577-91fa-4854ba5a847d
- Début de validité
- 30 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029647115/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029647115/article-1/versions/cc73d0a6-0d2d-4577-91fa-4854ba5a847d/
Sommaire du texte
Texte
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.