Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 292b9eae-4dfb-4536-97e1-6e7f89107f53
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029652176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029652176/article-1/versions/292b9eae-4dfb-4536-97e1-6e7f89107f53/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE (VD) — Cible absente ou non résolue