Code de la sécurité intérieure - Article R732-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98d2133b-47ea-49f2-881a-25c875e61f62
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029656980/2017-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029656980/article-r732-1/versions/98d2133b-47ea-49f2-881a-25c875e61f62/
Sommaire du texte
Texte
Le caractère prioritaire des besoins de la population mentionnés à l'article L. 732-1 se détermine en considération, d'une part, des objectifs de préservation de la vie humaine, de la santé publique, de la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, de la continuité des services publics.
Le niveau de satisfaction de ces besoins requis dans chaque cas est fixé en fonction de la vulnérabilité de certains groupes de populations, des caractéristiques du service ou du réseau concerné et du degré constaté de défaillance des installations destinées à répondre à ces besoins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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Concordances
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- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R732-3
- CITATION Article R732-4
- CITATION Article R741-45