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Code de la sécurité intérieure - Article R732-20

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Version
Mise à jour en retard — bda71d0a-551a-40c4-aac7-183b7fdae624
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029657032/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029657032/article-r732-20/versions/bda71d0a-551a-40c4-aac7-183b7fdae624/
Sommaire du texte


Les mesures destinées à informer la population comprennent :
1° La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;
2° L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;
3° La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;
4° L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.

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  1. Version R732-20 — VIGUEUR

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