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Code de la sécurité intérieure - Article D741-47

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Version
Mise à jour en retard — 927309e6-603d-45f3-8856-2c39421bd45b
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029657250/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029657250/article-d741-47/versions/927309e6-603d-45f3-8856-2c39421bd45b/
Sommaire du texte


Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont fixées par l'article D. 312-160 du même code.

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  1. Version D741-47 — VIGUEUR

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