Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Article 196
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddfd9503-2f17-4e00-a167-2a47c9baefcd
- Début de validité
- 6 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029703398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029703398/article-196/versions/ddfd9503-2f17-4e00-a167-2a47c9baefcd/
Sommaire du texte
Texte
Les prestataires évaluent au moins une fois par an les risques de liquidité et de règlement qu'ils encourent en cas de forte variation des paramètres de marché ou dans l'hypothèse de la défaillance des donneurs d'ordres.
Un contrôle périodique doit être assuré sur les hypothèses utilisées ainsi que les paramètres employés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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