Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures - Article 3

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, président ;
- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.