Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 975286ef-a818-4d03-8d03-44d1867bb74e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029706807/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029706807/article-9/versions/975286ef-a818-4d03-8d03-44d1867bb74e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R312-3-2, Art. R312-3-2-1, Art. R317-25, Art. R331-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-76-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R372-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-75, Art. R331-76-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-76-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-4, Art. R31-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-76-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R372-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R391-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-1 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-12 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-4 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-6 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-7 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R312-3-2 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R312-3-2-1 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R317-25 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-17 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-37 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-65 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-73 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-75 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-1 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-2 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-6 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-7 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-20 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-23 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-2 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-76-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R372-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-76-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R391-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-10-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-3-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R317-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-76-5-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-76-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R372-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-10-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-10-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-10-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-73