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  3. Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier
  5. Article 10

Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 10

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Mise à jour en retard — 9d7c3a92-ecb9-4260-bc36-bb2b59db5b49
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029706809/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029706809/article-10/versions/9d7c3a92-ecb9-4260-bc36-bb2b59db5b49/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 U


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies YQ, Art. 49 septies YS, Art. 49 septies YT, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE, Art. 49 septies ZZG, Art. 49 septies ZZH, Art. 49 septies ZZJ, Art. 49 septies ZZK


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 10 GA


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 duodecies C


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies T

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 10 GA (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies C (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 U (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies T (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YQ (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YS (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YT (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZB (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZD (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZE (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZG (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZH (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZJ (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZK (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies T
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10 GA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41 duodecies C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZB
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZD
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZE
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZG
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZH
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZJ
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZK
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46 quater-0 U
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies YQ
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies YS
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies YT

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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