Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fd58651-8bcb-4201-af9c-6b967463579c
- Début de validité
- 6 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029739640/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029739640/article-36/versions/8fd58651-8bcb-4201-af9c-6b967463579c/
Sommaire du texte
Texte
Dans le rapport de contrôle interne qu'elle élabore en application de l'article 262 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, l'entreprise assujettie décrit les méthodologies qu'elle utilise pour la gestion de son risque de liquidité ainsi que les mises à jour et tout changement significatif concernant :
- les hypothèses retenues pour le calcul des indicateurs ;
- les hypothèses retenues pour constituer le stock d'actifs liquides ;
- les scénarios élaborés ;
- le cas échéant, les actions prises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2009 - art. 56 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 56
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9