Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99c21644-b5db-4537-80ea-e4a1c05d6322
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029751015/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029751015/article-8/versions/99c21644-b5db-4537-80ea-e4a1c05d6322/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique, Art. L132-17-1, Art. L132-17-2, Art. L132-17-3, Art. L132-17-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique, Art. L132-17-5, Art. L132-17-6, Art. L132-17-7, Sct. Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles, Art. L132-17-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la propriété intellectuelle - Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'éditio... (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'é... (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - Paragraphe 3 : Accord entre organisations profe... (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - Sous-section 2 : Dispositions particulières app... (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-1 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-2 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-3 (M)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-4 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-5 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-6 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-7 (V)
- CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L132-17-8 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L132-17-8