Code du travail - Article D5132-26-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9600862-963b-4330-a0a7-f91b406b8f61
- Début de validité
- 16 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029775741/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029775741/article-d5132-26-2/versions/c9600862-963b-4330-a0a7-f91b406b8f61/
Sommaire du texte
Texte
Chaque période de mise en situation en milieu professionnel prescrite, en accord avec son employeur, pour un salarié en insertion fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2009 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5