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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
  8. Section 5 : Le redoublement
  9. Article D331-63

Code de l'éducation - Article D331-63

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 août 2015

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Version
Mise à jour en retard — e9c97976-789b-4c8b-add5-2aa28a223298
Début de validité
31 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029781656/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029781656/article-d331-63/versions/e9c97976-789b-4c8b-add5-2aa28a223298/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section
          1. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
          2. Section 2 : La formation en alternance Consulter cette section

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          3. Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
          4. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le redoublement Consulter cette section
            1. Article D331-62
            2. Article D331-63
            3. Article D331-64
          6. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées Consulter cette section

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          7. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école Consulter cette section

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          8. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section
          1. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
          2. Section 2 : La formation en alternance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
          4. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le redoublement Consulter cette section
            1. Article D331-62
            2. Article D331-63
            3. Article D331-64
          6. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées Consulter cette section

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          7. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école Consulter cette section

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          8. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 août 2015 Version D331-63 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 27

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D331-34 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D331-56 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 27

Citations

  • CITATION Article D331-34
  • CITATION Article D331-56
  • CITATION Article D331-34
  • CITATION Article D331-56
  • CITATION Article D331-34
  • CITATION Article D331-56

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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