Code de l'éducation - Article D331-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc5bc542-f940-402b-8c59-8b22a02389af
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783154/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783154/article-d331-31/versions/dc5bc542-f940-402b-8c59-8b22a02389af/
Sommaire du texte
Texte
En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 13
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
Citations
- CITATION Article D331-36
- CITATION Article D331-36
- CITATION Article D331-36