Code de l'éducation - Article D331-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3d2a610-ea3a-4f46-a038-57154e79ff9b
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038426159/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038426159/article-d331-36/versions/f3d2a610-ea3a-4f46-a038-57154e79ff9b/
Sommaire du texte
Texte
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les aménagements pédagogiques adéquats. Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et d'accueil.
Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 14 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-31 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-32 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-53 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-54 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1