Code de l'action sociale et des familles - Article R312-179
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d591b33-34e9-4ded-b708-bd0a2acad05b
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029807795/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029807795/article-r312-179/versions/2d591b33-34e9-4ded-b708-bd0a2acad05b/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de détermination des organismes représentés au sein de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et les modalités de fonctionnement de cette section sont fixées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-158 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-176 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-200 (Ab)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-158 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-176 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-200 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (T)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée