Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011
Art. 14

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2011 - art. 14 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-4 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-778 du 3 août 1992 - art. 30-1 — Cible absente ou non résolue