Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 17-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a8225cd-c4b8-4eb3-861e-7edd568e1ef3
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034798725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034798725/article-17-4/versions/1a8225cd-c4b8-4eb3-861e-7edd568e1ef3/
Sommaire du texte
Texte
Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2011 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30