Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 26b64d1b-2ad0-44b5-90c9-9376d21dc76a
Début de validité: 1 décembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029816039/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029816039/article-1/versions/26b64d1b-2ad0-44b5-90c9-9376d21dc76a/

Sommaire du texte

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.

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