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  3. Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  5. Article 3

Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 décembre 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2df354d-68cf-418c-b0eb-c16d464f5d36
Début de validité
4 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029833476/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029833476/article-3/versions/f2df354d-68cf-418c-b0eb-c16d464f5d36/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions :


1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues ;


2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ;


3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;


4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;


5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ;


6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.


7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1993 Version 3 — MODIFIE
  2. 18 mai 1996 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 décembre 2014 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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