Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 651d7507-0d2c-4548-9eda-a2bc06596a46
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535441/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535441/article-2/versions/651d7507-0d2c-4548-9eda-a2bc06596a46/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public créé par l'article 1er modifié de la loi du 11 octobre 1946 susvisée sous le nom de Centre national des lettres prend le nom de Centre national du livre. Cet établissement public national à caractère administratif est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 46-2196 1946-10-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2