Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 7 bis (VD)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 4 (VD)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 5 (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 3 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 9 (VD)