Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fb5745a-0ffc-4996-93de-7ab5611969ae
- Début de validité
- 6 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027942696/2013-09-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027942696/article-1/versions/0fb5745a-0ffc-4996-93de-7ab5611969ae/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé auprès du ministre de la défense une commission interministérielle pour l'application du 1° du I de l'article 3 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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