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Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9072b485-d538-4312-b1e6-1c13043ef1e3
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029836122/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029836122/article-1/versions/9072b485-d538-4312-b1e6-1c13043ef1e3/
Sommaire du texte

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la préfecture de police peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :


1° Matraques de type bâton de défense ;


2° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés au b du 2° de la catégorie D.

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