Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — decc7b66-2fb8-4ef9-9a5c-835afb9ea795
- Début de validité
- 15 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029838887/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029838887/article-1/versions/decc7b66-2fb8-4ef9-9a5c-835afb9ea795/
Sommaire du texte
Texte
La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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