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Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6eaaf589-e8d0-43bf-b7fa-b29aa5284f34
Début de validité
28 avril 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029838998/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029838998/article-2/versions/6eaaf589-e8d0-43bf-b7fa-b29aa5284f34/
Sommaire du texte

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant par année et le montant de ces quotas pour la période sont fixés dans l'annexe II et l'annexe III du présent arrêté.
Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II.

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