Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5bd9c8e-5454-4b5e-b436-bb7b90eb4a90
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852699/article-7/versions/c5bd9c8e-5454-4b5e-b436-bb7b90eb4a90/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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