Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddf0eae6-d9a6-4945-a251-6e4ba7489b1d
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852701/article-8/versions/ddf0eae6-d9a6-4945-a251-6e4ba7489b1d/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes pour chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre d'un des concours de l'article 4 peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours de ce même article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.