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Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions - Article Préambule

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Mise à jour en retard — 6379d0bb-c6ed-4c2c-897e-3831daaf3cbe
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029881281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029881281/article-preambule/versions/6379d0bb-c6ed-4c2c-897e-3831daaf3cbe/
Sommaire du texte

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

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