Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e9896b3-9f17-4802-966c-3caf24ecb5e5
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029897103/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029897103/article-3/versions/9e9896b3-9f17-4802-966c-3caf24ecb5e5/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er juin 2015, le présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « 1310 » est remplacé par le mot : « 4210 » dans son intitulé ;
2° Le mot : « 1310-2.c » est remplacé par le mot : « 4210-1.b » ainsi qu'il suit :
- dans son article 1er ;
- dans l'intitulé de son annexe I-A ;
3° Le mot : « 1310-3.b » est remplacé par le mot : « 4210-2.b » ainsi qu'il suit :
- dans son article 1er ;
- dans l'intitulé de son annexe I-B ;
4° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » dans le 2.1.1 de son annexe I-A.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. Annexe I-A (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. Annexe I-B (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I-A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I-B
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1