Code de l'environnement - Article R512-46-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f53adf0b-4092-4d05-93eb-829e5de45f95
Début de validité: 1 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029901143/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029901143/article-r512-46-21/versions/f53adf0b-4092-4d05-93eb-829e5de45f95/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
    Consulter cette section
    
    Article R512-1
    
    Section 1 : Installations soumises à autorisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Installations soumises à enregistrement
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Instruction de la demande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
    Consulter cette section
    
    Article R512-46-19
    
    Article R512-46-20
    
    Article R512-46-21
    
    Article R512-46-22
    
    Article R512-46-23
    
    Sous-section 4 : Mesures de publicité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Dispositions transitoires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Installations soumises à déclaration
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions financières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Déchets
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
    Consulter cette section
    
    Article R512-1
    
    Section 1 : Installations soumises à autorisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Installations soumises à enregistrement
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Instruction de la demande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
    Consulter cette section
    
    Article R512-46-19
    
    Article R512-46-20
    
    Article R512-46-21
    
    Article R512-46-22
    
    Article R512-46-23
    
    Sous-section 4 : Mesures de publicité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Dispositions transitoires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Installations soumises à déclaration
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions financières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Déchets
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

I.-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site.

II.-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des déchets de l'annexe II de l'article R. 541-8.