Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins, Art. R212-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R212-7, Art. R212-8, Art. R212-11, Art. R212-16, Art. R212-19