Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c866fd24-d463-4404-ac61-5ecdc65a717c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919022/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919022/article-8/versions/c866fd24-d463-4404-ac61-5ecdc65a717c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleArt. R811-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de la recherche
- CITATION Code de la recherche - art. L313-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L762-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R811-1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L762-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L762-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L762-3