Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 0e34a162-0a5a-4604-a740-43354ab0b1fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919052/article-9/versions/0e34a162-0a5a-4604-a740-43354ab0b1fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 33
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 33 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33