Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03d4fedc-432b-4e06-851e-74c16cf5c694
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919056/article-11/versions/03d4fedc-432b-4e06-851e-74c16cf5c694/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-2 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-5 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-5