Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 33

Peuvent être affectés à l'E. N. S. E. A. par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Des personnels enseignants des établissements d'enseignement. du second degré après avis du directeur ;

Des personnels enseignants du cadre de l'école nationale supérieure des arts et métiers après avis du directeur ;

Des personnels enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche après avis du directeur qui consulte à cet effet une commission désignée par le conseil de l'E. N. S. E. A. et comprenant au moins six membres propres ou extérieurs à l'établissement.

Cette commission présidée par le président du conseil de l'E. N : S. E. A. ou, à défaut, par le vice-président ne comprend que des représentants des personnels enseignants ou des personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui que confère la nomination dans le poste à pourvoir.