Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5df16f3b-c05d-4089-b03b-20a5cfb6ded0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029918875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029918875/article-1/versions/5df16f3b-c05d-4089-b03b-20a5cfb6ded0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 32 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 34, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - Titre V : Dispositions transitoires et finales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 32 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985
- CITATION Code de l'éducation - art. R711-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-10