Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — df5b0c72-649c-463a-85e1-cb7c25700983
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2012 - art. 5 (Ab)