Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9fcc5fe-8da3-44d1-979b-a4332f3d7c86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029922973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029922973/article-1/versions/d9fcc5fe-8da3-44d1-979b-a4332f3d7c86/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 1-1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 1-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1