Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c14353b4-72fe-4e42-9fca-36ef5efdc545
- Début de validité
- 1 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029927735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029927735/article-4/versions/c14353b4-72fe-4e42-9fca-36ef5efdc545/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 6-3
Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6-3 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6-3 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3