Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 089de323-e346-48c6-ae83-975ca3bdde1d
- Début de validité
- 1 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029927739/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029927739/article-3/versions/089de323-e346-48c6-ae83-975ca3bdde1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoral
Art. L46-1
Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code électoral - art. L46-1 (MMN)
- MODIFIE Code électoral - art. L46-1 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L46-1