Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a03e725d-ccea-4703-ba4d-8c946d4d7356
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029927945/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029927945/article-14/versions/a03e725d-ccea-4703-ba4d-8c946d4d7356/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 90-449 du 31 mai 1990Chapitre Ier, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7-1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-5-3
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-6-1-1, Art. L301-3, Art. L301-5-2, Art. L302-1, Art. L303-1, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L441-1, Art. L441-1-1, Art. L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-2-3, Art. L442-8-1-1, Art. L634-1, Art. L635-1, Art. L635-10
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 24
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L301-5-1, Art. L443-7
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 6-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 6-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 7-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - CHAPITRE Ier : Des plans locaux d'action pour l... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-4 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-7 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L634-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L635-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L635-10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L634-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L635-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L301-5-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L302-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L443-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L301-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1