Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Article 16

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Sommaire du texte

Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
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Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales
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2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
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  1. Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
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  2. Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat
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  3. Section 3 : Environnement et sports de nature
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    Article 16
    
    Article 17
  4. Section 4 : Personnel
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  5. Section 5 : Transports
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3. Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
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Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales
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2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
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  1. Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
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  2. Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat
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  3. Section 3 : Environnement et sports de nature
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    Article 16
    
    Article 17
  4. Section 4 : Personnel
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  5. Section 5 : Transports
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3. Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L311-7

- Code de l'environnement
Art. L361-3