Code du sport - Article L311-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 372410ab-67f7-402c-a4c6-34aa6e85af35
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029930224/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029930224/article-l311-7/versions/372410ab-67f7-402c-a4c6-34aa6e85af35/
Sommaire du texte
Texte
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 16
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L311-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 16
Citations
- CITATION Article L311-3
- CITATION Article L311-3