Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4be995d-d61d-4071-ab3b-06ad00290666
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029929166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029929166/article-21/versions/e4be995d-d61d-4071-ab3b-06ad00290666/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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