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Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - Article 19

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Mise à jour en retard — df665b94-e541-4ee6-9d20-25138e62cd90
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029929164/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029929164/article-19/versions/df665b94-e541-4ee6-9d20-25138e62cd90/
Sommaire du texte


I. - Les articles 1er, 2 et 3 du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé, l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé, l'article 9 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé et les articles 9, 10, 11 et 30 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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