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  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  6. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  7. Chapitre 5 : La métropole de Lyon
  8. Article L135-1

Code du tourisme - Article L135-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9460de33-82fa-4ee1-b7bb-b90eb4c312d8
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029930799/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029930799/article-l135-1/versions/9460de33-82fa-4ee1-b7bb-b90eb4c312d8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section
          1. Article L135-1
          2. Article L135-2
      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section
          1. Article L135-1
          2. Article L135-2
      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version L135-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 28

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L132-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 28

Citations

  • CITATION Article L132-1
  • CITATION Article L132-1
  • CITATION Article L132-1
  • CITATION Article L132-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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